Récupération et repos compensateur après une garde d'interne
Repos de sécurité ou récupération ? Ce qui se récupère après une garde de week-end ou de jour férié, comment ça se décompte et sous quel délai le poser.
Par Tom, interne en médecine d'urgence et fondateur de MedPlanning.
C'est l'une des confusions les plus fréquentes dans les services : le repos de sécurité et la récupération ne sont pas la même chose. L'un suit immédiatement une garde de nuit ; l'autre compense une garde de week-end ou de jour férié et se pose plus tard. Mélanger les deux, c'est soit léser un interne, soit créer un planning non conforme.
Deux notions à ne pas confondre
Repos de sécurité
11 heures, prises immédiatement après une garde de nuit. Obligatoire, non négociable, non décompté des obligations de service.
Récupération
Un repos compensateur lié au travail du week-end ou d'un jour férié, à poser plus tard, sur le trimestre.
Le repos de sécurité est détaillé dans notre article sur la règle des 11 heures. Une garde de nuit en semaine ouvre ce repos, mais ne génère pas de récupération supplémentaire.
Ce qui se récupère : week-ends et fériés
Travailler un week-end ou un jour férié ouvre droit à un repos compensateur. La logique : ces journées comptent dans le temps de travail, et le plafond de 48 heures par semaine, apprécié en moyenne sur le trimestre, doit être tenu. La récupération est le mécanisme qui rééquilibre.
- Une garde de week-end ouvre droit à un repos compensateur sur les jours ouvrés qui suivent.
- Une garde de jour férié ouvre droit à un repos équivalent en jour ouvré.
- Une garde de 24 heures un dimanche ou un férié donne lieu au repos qui suit la garde, puis à une journée de récupération.
Le cas de la garde de jour un dimanche ou un férié
Oui, elle ouvre un repos
Une garde de jour effectuée un dimanche ou un jour férié n'ouvre pas de repos de sécurité (il n'y a pas de nuit), mais elle ouvre bien une journée de récupération, à poser quand le service le permet. Croire l'inverse est une erreur fréquente.
Comment ça se décompte
Le temps de travail des internes se compte en demi-journées : en moyenne dix demi-journées par semaine sur le trimestre. En pratique, et selon l'usage constaté dans les services, une garde de nuit représente deux demi-journées et une garde de 24 heures quatre demi-journées ; côté astreintes, une demi-journée de récupération est généralement accordée pour cinq astreintes (ou rémunérée si la récupération est impossible).
Ces barèmes en demi-journées relèvent de la pratique constatée et des accords locaux plus que de la lettre des textes : vérifiez le règlement intérieur de votre établissement. Le socle réglementaire, lui, est fixé par l'arrêté du 10 septembre 2002, le décret n° 2015-225 et l'article R6153-2 du Code de la santé publique.
Quand poser ses récupérations
Le suivi du temps de travail est trimestriel : un relevé est transmis à l'interne, et les récupérations se posent en général sur le trimestre (environ trois mois). La bonne pratique est de les planifier à l'avance, dès la génération du planning, pour éviter qu'elles ne s'accumulent en fin de stage et ne deviennent impossibles à poser.
Repos et récupérations suivis automatiquement
MedPlanning distingue repos de sécurité et récupérations, les place dans le planning et signale celles qui s'accumulent, pour un décompte trimestriel tenu sans calcul manuel.