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Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 15 juin 2026.

Données collectées

MedPlanning collecte les données strictement nécessaires au fonctionnement du service : nom, prénom, adresse email, données de planning (affectations, horaires, absences). Aucune donnée de santé de patient n'est collectée.

Certaines déclarations d'absence (par exemple un arrêt maladie) peuvent constituer une donnée de santé concernant l'interne, au sens de l'article 9 du RGPD. Ces motifs sont minimisés : pour un arrêt maladie, le motif et le commentaire libres ne sont affichés dans aucune vue du service (ni aux pairs, ni aux référents) ; ils restent chiffrés au repos. Seul le fait d'une absence justifiée est visible par le service.

Finalité du traitement

Les données sont traitées dans le but unique de permettre la génération, la consultation et la gestion des plannings de garde des internes hospitaliers.

Base légale

Le traitement est fondé sur l'intérêt légitime de l'établissement hospitalier pour l'organisation de ses gardes, conformément à l'article 6(1)(f) du RGPD.

Durée de conservation

Les données de planning sont conservées pendant la durée du semestre d'internat concerné, puis archivées pendant 2 ans conformément aux obligations réglementaires hospitalières. Au-delà, le journal d'activité (audit) est automatiquement purgé.

Les données à durée de vie courte sont supprimées automatiquement chaque jour : jetons de réinitialisation de mot de passe et de vérification expirés, invitations expirées, et notifications de plus de 6 mois. Cette purge est appliquée par un traitement automatisé, pour que la conservation réelle corresponde à cette politique.

Sous-traitants

Les sous-traitants suivants peuvent traiter des données pour notre compte :

  • Vercel · hébergement de l'application (Union européenne, région Irlande).
  • Supabase · base de données (infrastructure UE, région eu-west-1).
  • Resend · envoi des emails transactionnels (invitations, notifications, réinitialisation).
  • Stripe · traitement des paiements et de l'abonnement, pour les comptes payants.
  • Anthropic · assistant IA (copilote) facultatif. Lorsque vous l'utilisez, le contexte du planning lui est transmis (USA, encadré par des clauses contractuelles types) ; les noms y sont pseudonymisés et les motifs d'absence libres exclus.

Aucun transfert de données à des tiers à des fins commerciales. Pour les établissements, l'accord de sous-traitance (DPA, art. 28 du RGPD) est disponible sur la page DPA.

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de vos données.

Plusieurs de ces droits sont accessibles directement depuis votre compte : exporter vos données (format JSON) et supprimer votre compte. Lors d'une suppression, votre identité est anonymisée dans les journaux d'activité conservés à des fins de sécurité (la trace de l'action subsiste, sans vous identifier). Pour toute autre demande : admin@med-planning.com.

Si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas la réglementation, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés, www.cnil.fr).

Cookies et mesure d'audience

MedPlanning utilise des cookies strictement nécessaires au fonctionnement (session d'authentification, préférence de service actif). Aucun cookie publicitaire.

Avec votre accord (bandeau de consentement), nous utilisons une mesure d'audience anonymisée (Vercel Analytics, Speed Insights) pour améliorer le service. Si vous refusez, ces outils ne sont pas chargés.

Nous utilisons par ailleurs un outil de supervision technique des erreurs (Sentry), au titre de notre intérêt légitime à assurer la stabilité et la sécurité du service, avec des données minimales.