Dernière mise à jour : 15 juin 2026.
MedPlanning collecte les données strictement nécessaires au fonctionnement du service : nom, prénom, adresse email, données de planning (affectations, horaires, absences). Aucune donnée de santé de patient n'est collectée.
Certaines déclarations d'absence (par exemple un arrêt maladie) peuvent constituer une donnée de santé concernant l'interne, au sens de l'article 9 du RGPD. Ces motifs sont minimisés : pour un arrêt maladie, le motif et le commentaire libres ne sont affichés dans aucune vue du service (ni aux pairs, ni aux référents) ; ils restent chiffrés au repos. Seul le fait d'une absence justifiée est visible par le service.
Les données sont traitées dans le but unique de permettre la génération, la consultation et la gestion des plannings de garde des internes hospitaliers.
Le traitement est fondé sur l'intérêt légitime de l'établissement hospitalier pour l'organisation de ses gardes, conformément à l'article 6(1)(f) du RGPD.
Cinq situations sont souvent confondues. Elles ne suivent pas les mêmes règles, et les voici séparées.
L'abonnement prend fin
Accès, L'établissement revient à l'offre gratuite : la consultation reste possible, les fonctions payantes non.
Données, Rien n'est supprimé. Plannings, gardes et historique restent intacts.
Délai, À la fin de la période déjà payée.
Le compte n'est plus utilisé
Accès, Inchangé.
Données, Rien n'est supprimé. Aucun traitement ne se déclenche sur l'inactivité.
Délai, Sans objet.
Les plannings, gardes et indisponibilités
Accès, Consultables tant que le compte existe.
Données, Jamais purgés automatiquement. L'historique de garde est la preuve du service fait ; l'effacer est une décision de l'établissement, pas un effet de bord de l'outil.
Délai, Supprimés quand vous le demandez, pas avant.
Vous supprimez votre compte
Accès, Cesse immédiatement.
Données, Le compte est supprimé, ainsi que l'établissement entier s'il ne reste aucun autre référent : services, internes, plannings, historique, et son abonnement est alors résilié. S'il reste un autre référent, l'établissement et son abonnement lui restent. Votre identité est anonymisée dans les journaux conservés pour la sécurité, dont la trace subsiste sans vous nommer.
Délai, Immédiat, en une seule opération. Exportez vos données avant : c'est définitif.
Journaux d'activité et données techniques
Accès, Réservés à l'établissement concerné.
Données, Purgés automatiquement chaque jour : journal d'audit et traces d'accès support au-delà de 2 ans, notifications au-delà de 6 mois, jetons expirés, événements de paiement au-delà de 30 jours.
Délai, Traitement quotidien.
Une demande d'export ou de suppression adressée par message, plutôt que faite depuis l'interface, est traitée sous 72 h.
Les sous-traitants suivants peuvent traiter des données pour notre compte. Pour chacun : ce qui lui est transmis, où, sous quelles garanties, et ce que vous pouvez refuser.
Vercel, Hébergement de l'application
Données transmises, Toutes les données transitent par l'application ; aucune n'y est stockée durablement.
Pays, Union européenne (Irlande)
Garanties, Hébergement dans l'Union, aucun transfert hors UE.
Désactivation, Non : sans hébergeur, il n'y a pas de service.
Supabase, Base de données
Données transmises, L'ensemble des données du service : personnes, plannings, indisponibilités. Les données de santé y sont chiffrées au repos.
Pays, Union européenne (AWS, région eu-west-1)
Garanties, Hébergement dans l'Union, chiffrement des champs sensibles.
Désactivation, Non : c'est le stockage du service.
Resend, Envoi des emails
Données transmises, Adresse du destinataire, prénom, et le contenu du message (invitation, rappel de garde, échange).
Pays, États-Unis
Garanties, Clauses contractuelles types. Aucun motif d'absence n'est transmis.
Désactivation, En partie : les emails de notification se coupent depuis Mon compte, ou depuis le lien de désinscription pour une personne sans compte. Les messages indispensables (invitation, réinitialisation de mot de passe) partent toujours.
Stripe, Encaissement des paiements
Données transmises, Identité de facturation et montant. Les coordonnées bancaires sont saisies chez Stripe et ne transitent jamais par nos serveurs.
Pays, Union européenne (Stripe Payments Europe, Irlande)
Garanties, Entité européenne, conformité PCI-DSS.
Désactivation, Oui : aucune donnée ne lui est transmise tant que le service reste sur l'offre gratuite.
Anthropic, Assistant IA facultatif
Données transmises, Le contexte du planning au moment de la question, et ce que renvoient les outils que l'assistant peut appeler : lecture du planning, recherche de remplaçants, comparaison des conséquences. Les noms sont pseudonymisés et les motifs d'absence exclus, dans les deux cas.
Pays, États-Unis
Garanties, Clauses contractuelles types, pseudonymisation avant envoi.
Désactivation, Oui, à deux niveaux : rien n'est transmis tant que l'assistant n'est pas sollicité, et il n'est ouvert qu'aux offres payantes.
Certains services sont prévus dans notre code sans être activés, et ne reçoivent donc aucune donnée à ce jour : Sentry. Ils apparaîtront dans la liste ci-dessus le jour où ils le seraient.
Aucun transfert de données à des tiers à des fins commerciales. Pour les établissements, l'accord de sous-traitance (DPA, art. 28 du RGPD) est disponible sur la page DPA.
Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de vos données.
Plusieurs de ces droits sont accessibles directement depuis votre compte : exporter vos données (format JSON) et supprimer votre compte. Lors d'une suppression, votre identité est anonymisée dans les journaux d'activité conservés à des fins de sécurité (la trace de l'action subsiste, sans vous identifier). Pour toute autre demande : admin@med-planning.com.
Si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas la réglementation, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés, www.cnil.fr).
MedPlanning utilise des cookies strictement nécessaires au fonctionnement (session d'authentification, préférence de service actif). Aucun cookie publicitaire.
Avec votre accord (bandeau de consentement), nous utilisons une mesure d'audience anonymisée (Vercel Analytics, Speed Insights) pour améliorer le service. Si vous refusez, ces outils ne sont pas chargés.
Nous utilisons par ailleurs un outil de supervision technique des erreurs (Sentry), au titre de notre intérêt légitime à assurer la stabilité et la sécurité du service, avec des données minimales.